Convention Collectif

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Une convention collective de travail (CCT) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les . Comment est rédigée une convention collective ? Quelles sont les principales conventions collectives ? Les salariés sont soumis au code du . La convention collective ne doit pas être confondue avec l'accord collectif. Valeur juridique. Hiérarchie des normes. Les règles contenues dans une convention . Qu'est-ce qu'une convention collective ? Les conventions collectives sont des accords conclus entre les organisations syndicales représentatives . Définition de Convention Collective : En droit du travail, on nomme convention collective un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale . La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations . Une convention collective est le résultat des négociations entre les partenaires sociaux. C'est une source du droit du travail qui va avoir pour objet de définir les. Critères de recherche. Accès direct à un accord de branche ou une convention collective en vigueur. Choisir une convention collective. 5 branches industries . Certaines conventions collectives ou certains accords collectifs peuvent ne concerner qu'une catégorie de salariés (convention ou accord .

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